Le Projet de Loi de Finances 2025, abaisse le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €. Cette mesure impacte directement les micro-entrepreneurs, les obligeant à repenser leur gestion fiscale et administrative.

Club : Territoire d'Entrepreneurs

Publié le : 6 février 2025

Le régime fiscal des micro-entrepreneurs français est instable, soumis à des changements fréquents. Le gouvernement a abaissé le seuil de franchise applicable à la TVA, désormais fixé à 25 000 €. L’utilisation de l’article 49.3 suscite de nombreuses questions et plusieurs inquiétudes au sein du monde entrepreneurial.

 

Jusqu’à présent, les micro-entrepreneurs disposaient de plafonds de franchise de TVA plus importants, différents selon leur secteur d’activité. Les services ont coûté cher, entre 37 500 € et 41 250 €. Désormais, le Projet de Loi des Finances 2025 impose un seuil unique de 25 000 € pour toutes les activités visées.

 

Dès le 1ᵉʳ mars 2025, la TVA sera obligatoire sur les factures des micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 €. L’assujettissement à la TVA commence le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante si le chiffre d’affaires est compris entre 25 000 € et 27 500 €, seuil fixé à 27 500 €. La TVA est applicable dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse la somme précise de 27 500 €.

 

Cette réforme vise à simplifier le régime fiscal en instaurant un seuil unique et à lutter contre les distorsions de concurrence. Toutefois, elle représente un défi majeur pour de nombreux micro-entrepreneurs qui devront adapter leur gestion comptable et répercuter la TVA sur leurs tarifs, ce qui pourrait affecter leur compétitivité.

 

Il est essentiel pour les micro-entrepreneurs de se préparer à ces changements en se formant aux nouvelles obligations fiscales et en ajustant leur modèle économique en conséquence.

 

Pour des informations plus précises : Clique ici