La protection sociale du chef d’entreprise dépend principalement de son statut juridique, que ce soit en tant que travailleur non salarié ou assimilé-salarié.

Club : Territoire d'Entrepreneurs

Publié le : 7 novembre 2024

La protection sociale du chef d’entreprise : choisir le bon statut

 

La protection sociale du chef d’entreprise dépend principalement de son statut juridique, que ce soit en tant que travailleur non salarié (TNS) ou assimilé-salarié. Chaque régime comporte ses propres spécificités et implications en termes de cotisations sociales, de droits à la retraite et de couverture en cas de maladie ou d’invalidité.

 

Pour les dirigeants de SARL (Société à Responsabilité Limitée), le statut de gérant peut être minoritaire, égalitaire ou majoritaire, influençant ainsi leur affiliation soit au régime général en tant qu’assimilé-salarié, soit au régime des indépendants (TNS). Les présidents de SAS (Société par Actions Simplifiée), quant à eux, sont systématiquement considérés comme assimilés-salariés.

 

Les différences entre ces régimes affectent directement le coût pour l’entreprise et la protection sociale du dirigeant. Par exemple, les TNS bénéficient d’un coût global de charges sociales inférieur à celui des assimilés-salariés, mais avec une couverture sociale souvent moins avantageuse. L’optimisation entre rémunération et dividendes est également un levier stratégique pour minimiser les charges sociales et maximiser le revenu net disponible, bien que cela puisse impacter la protection sociale.

 

En somme, le choix du statut et du mode de rémunération doit être mûrement réfléchi, tenant compte à la fois des impératifs financiers de l’entreprise et des besoins personnels du dirigeant en matière de protection sociale et de retraite.

 

Par Frank Jorigné, CAP CONSEIL, adhérent club Nord Bassin