Quelle structure juridique choisir pour son entreprise ?

Club : Territoire d'Entrepreneurs

Publié le : 21 mars 2025

Créer une entreprise, c’est aussi choisir un cadre juridique adapté à son projet. Ce choix impacte la responsabilité, la fiscalité et la gestion de l’activité. Voici un tour d’horizon des principales options !

Entreprendre seul : simplicité et responsabilité

• Entreprise individuelle (EI) & Auto-entreprise : Gestion simple, mais responsabilité illimitée. L’entrepreneur paie l’impôt sur le revenu et son patrimoine personnel peut être saisi en cas de dettes.
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : Protection du patrimoine personnel, imposition à l’IR ou à l’IS, mais plus d’obligations comptables.

Entreprendre à plusieurs : dissociation du patrimoine

• SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Structure encadrée, responsabilité limitée aux apports, soumise à l’IS.
• SAS (Société par Actions Simplifiée) : Flexibilité dans l’organisation, responsabilité limitée, imposition à l’IS.
• SA (Société Anonyme) : Adaptée aux grandes entreprises, levée de fonds possible, gouvernance plus lourde.
• SNC (Société en Nom Collectif) : Responsabilité illimitée des associés, souvent utilisée pour des entreprises familiales.

Autres critères à considérer

• Pouvoirs et responsabilité : En entreprise individuelle, l’entrepreneur est seul maître à bord mais engage ses biens personnels. En société, la responsabilité est limitée sauf en cas de faute de gestion.
• Fiscalité : IR ou IS selon la structure, avec des implications sur la taxation des bénéfices.
• Régime social : Travailleur Non Salarié (TNS) pour les gérants majoritaires de SARL/EURL, assimilé salarié (TS) pour les dirigeants de SAS/SA.
• Régime matrimonial : En communauté de biens, les dettes peuvent impacter le conjoint. En séparation, chaque époux reste propriétaire de ses biens propres.

Le bon choix dépend de ton activité et de tes objectifs. Pour sécuriser ton projet, fais-toi accompagner par un expert !