Mentions légales

Dernière mise à jour : 21/10/24

Tout internaute qui visite ce site est réputé connaître les présentes mentions légales et doit les respecter.

1- Informations légales

2- Conditions Générales d’Utilisation – CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.territoireentrepreneurs.com/bordeaux-sud-garonne, (ci-après «le Site»), édité par Territoire d’Entrepreneurs (ci-après «le Club» ou «nous»). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2.1 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le Club s’efforce de rendre le site accessible à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou limitations d’accès dues à des raisons techniques ou de maintenance.

2.2 Objet du site

Le Site a pour vocation de :

• Présenter les activités et les services du Club, notamment ses événements, ses ressources, ses adhérents et ses actualités.

• Permettre aux membres du Club de s’inscrire à des événements, de suivre des actualités, de publier des petites annonces et offres d’emploi, et de participer à la vie du club.

2.3 Inscriptions et adhésion

Certaines parties du site peuvent ou pourront être réservées aux membres du Club et nécessitent la création d’un compte ou l’adhésion au Club. Lors de la création d’un compte ou de l’adhésion, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Club se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès au site ou à certains services si les informations fournies sont incorrectes ou si les conditions d’adhésion ne sont plus respectées.

2.4 Utilisation des services

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur et les présentes CGU.

• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, en particulier les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter de contourner ses mesures de sécurité.

• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, ou de manière à endommager, désactiver, ou surcharger le Site.

2.5 Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier du contenu (par exemple actualités, petites annonces, offres d’emploi …) dans certaines parties du site. En publiant du contenu sur le Site, vous garantissez que ce contenu :

• Ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Ne contient pas de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou incitant à la violence.

• Ne contrevient pas aux lois en vigueur.

Le Club se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé non conforme à ces règles, sans préavis.

2.6 Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Club ou de leurs partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

2.7 Responsabilité

Le Club s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir que toutes les informations soient complètes, exactes et à jour en permanence. Par conséquent, le Club décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions du site.

Le Club ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, et notamment en cas de défaillance technique, virus informatique, ou perte de données.

2.8 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour l’utilisateur et n’impliquent aucun partenariat ou approbation de ces sites par le Club. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites tiers.

2.9 Données personnelles

L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2.10 Modification des CGU

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2.11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2.11 Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@territoireentrepreneurs.com.