Club : Territoire d'Entrepreneurs

Publié le : 6 mars 2025

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), initialement prévue pour disparaître en 2027, voit sa suppression repoussée à 2030. Ce report s’accompagne d’une évolution des taux d’imposition ainsi que de la mise en place d’une contribution complémentaire en 2025.

Ce qui change pour les entreprises en 2025

 

➡ Report de la suppression de la CVAE :
La CVAE, qui devait être supprimée progressivement d’ici 2027, sera finalement maintenue jusqu’en 2030.

➡ Évolution des taux d’imposition :
Les taux appliqués à la CVAE évolueront jusqu’à sa suppression, impactant différemment les entreprises selon leur chiffre d’affaires.

➡ Mise en place d’une contribution complémentaire :
Une contribution exceptionnelle de 47,4 % du montant de la CVAE devra être réglée par les entreprises redevables. Elle sera versée en un acompte unique le 15 septembre 2025, avec une liquidation définitive au plus tard le 5 mai 2026.

 

📌 À noter : Cette contribution ne sera pas intégrée dans le calcul du plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET).

Plafonnement de la CET et taxe additionnelle

 

Le plafond de la CET et le montant de la taxe additionnelle à la CVAE seront ajustés progressivement jusqu’à 2030 :

Quel impact pour ton entreprise ?

 

Ce report signifie que les entreprises continueront à supporter la CVAE plus longtemps que prévu. De plus, la contribution complémentaire de 2025 représente une charge supplémentaire importante pour celles concernées. Il est essentiel d’anticiper ces évolutions fiscales pour adapter sa gestion financière et optimiser sa trésorerie.

 

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Qui est concerné ?

 

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € hors taxes, qu’elles soient soumises à l’Impôt sur les Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie BIC ou BNC.

 

📌 À noter :