L'entreprise
Je peux vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches :
– En Droit de la famille : donation, succession, partage, mariage, PACS, divorce
– En Droit immobilier : achat, vente, conseils, rédaction de baux
– En Droit rural : gestion des baux, société agricole et forestière, fermage
– En Droit des sociétés et des affaires : constitution de sociétés, gestion juridique, transformation, modification statutaire, cession de droits sociaux, fusion, scission, acquisition, cession de fonds de commerce
– En Gestion de patrimoine : conseil fiscal et social
Le notaire est un Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, il intervient dans tous les grands moments de la vie. La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
– leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
– ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire
– ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.
En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :
– négociation et expertise immobilière
– gestion du patrimoine et médiateur de la famille
Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous.
